Est-ce que la propriété que j'achète est une propriété foncière perpétuelle libre ?
Oui. Le terrain et l'unité sont en propriété libre.

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Si j'achète un appartement, est-ce que je possède aussi le terrain ?

Vous possédez l'appartement et vous avez une action publique non divisée sur le terrain sur lequel le bâtiment à été construit, en partage avec le reste des propriétaires. Cette part est basée sur le ratio de l'aire de l'unité possédée sur l'aire totale des unités dans le bâtiment.

Puis-je revendre ma propriété ?

• Avant Enregistrement – Après le paiement de 40% du prix d'achat vous pouvez revendre la propriété de manière privée ou à travers le développeur en utilisant un contrat de revente approuvé. Le développeur dispose d’un droit de rachat immédiat, et un taux administratif de 3% est appliqué. Ce taux administratif de 3% ne s'applique plus après l'enregistrement. 

• Après Enregistrement – Vous pouvez revendre votre propriété après 5 ans de manière privée.
(si le bien est au nom d’une société, ce délais minimum de 5 ans ne s’applique pas) Il y a un droit de rachat en faveur du développeur.

Dans les deux cas, vous avez la possibilité de vendre votre propriété à travers le développeur sur base d’une commission de vente de 5%.

Pour information : L’enregistrement n’est pas encore une obligation. Actuellement seulement 10% des biens immobiliers sont enregistrés.

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Coût, Taxes et Financement ?

• Quels sont les coûts d'achat ?

Les taxes d'achat sont équivalentes à 1% du prix d'achat.

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• Quels sont les charges et frais ?

Les charges et frais pour une propriété dans le complexe d’Ancient Sands incluent les frais d’entretien et la taxe de propriété. Si vous louez votre propriété vous devez payer une taxe sur les revenu de source Égyptienne. 

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• Y-a-t'il des frais sur la revente ?

Il n'y a pas d’impôt sur le bénéfice du Capital en Égypte en ce qui concerne la vente d'immobilier résidentiel.
Une taxe de propriété de 2.5% est payable sur le prix de vente, et  les honoraires des agents immobiliers intermédiaires sont entre 2.5% et 6%.

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• Existe t-il un financement disponible ?

Le développeur vous finance 60% de la valeur de la propriété jusqu’à la remise des clefs. Le financement n'est pas régulièrement proposé en Égypte, cependant, le marché de l'hypothèque s'ouvre depuis peu et il y a un certain nombre de produits hypothécaires actuellement disponibles.
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Est-ce que le titre de propriété sera transmis à l'acheteur afin de procéder à l'enregistrement ?

Au moment de la réalisation finale, à la demande de l'acheteur, le développeur fournira toutes les informations et les détails requis pour l'enregistrement de la propriété avec les autorités appropriées.

Est-ce que l'enregistrement de la propriété est obligatoire ?

Non. En effet, moins de 10% des propriétés en Égypte sont enregistrées.
Plusieurs étrangers qui ne se sentent pas en confiance avec cela (mais qui ne veulent pas être contraints pas la loi de 1996, qui s'applique aux étrangers possédant des propriétés enregistrées) suivent une procédure appelée “conformité de signature”.

Cela donne à l'acheteur une protection supplémentaire de contrôle, les signatures sur le contrats de vente et achat. Cette procédure peut être suivie et contrôlée par un avocat local de votre choix et coûte habituellement moins de 1,000$ US.

La procédure de “conformité de signature” est aussi très populaire avec les acheteurs étrangers parce que, jusqu'à ce que le développeur puisse enregistrer son propre titre sur le terrain, (normalement disponible lorsque le développement est terminé) cette procédure donne à l'acheteur le maximum de protection possible.

Quelles sont les lois sur la possession de biens immobiliers en Égypte, par des étrangers ?